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1. Éditeur
Ce site est édité par LPP, nom commercial de Quentin Mouilhaud, 50 route de Royan, 17132 Meschers-sur-Gironde, France. Contact : [email protected]. Directeur de la publication : Quentin Mouilhaud.
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2. Utilisation du site
Le contenu de ce site présente le cabinet et les juridictions dans lesquelles il intervient. Il ne constitue pas un conseil professionnel sur un dossier particulier et ne crée aucune relation professionnelle. Une relation commence uniquement lorsqu'une lettre de mission écrite a été signée par les deux parties.
Nous veillons à l'exactitude et à l'actualité du contenu, sans garantir qu'il soit complet ou à jour. Vous ne devez pas agir, ni vous abstenir d'agir, sur la seule base de ce site.
3. Propriété intellectuelle
Les textes, la structure, le logo et les éléments visuels de ce site appartiennent à LPP. Vous pouvez lire, imprimer et partager des pages pour votre usage personnel. Toute autre reproduction, publication ou utilisation commerciale nécessite notre accord écrit préalable.
4. Données personnelles
Responsable du traitement
Quentin Mouilhaud, agissant sous le nom commercial LPP, est responsable des données collectées par l'intermédiaire de ce site.
Données collectées
- Données d'identification et de contact transmises par le formulaire, par email ou par téléphone : nom, adresse email, téléphone, société et contenu du message.
- Informations relatives à votre dossier, lorsque vous choisissez de les communiquer.
- Données de réservation, lorsque vous planifiez un appel via l'agenda : nom, adresse email, créneau choisi.
- Données techniques strictement nécessaires à la diffusion et à la sécurisation du site, traitées par l'hébergeur.
Finalités et base légale
Ces données servent à répondre à votre demande, à déterminer si nous pouvons accepter un dossier, à effectuer le contrôle des conflits, à préparer une lettre de mission et, le cas échéant, à exécuter les prestations demandées. La base légale est notre intérêt légitime à répondre aux demandes professionnelles et, lorsqu'une mission suit, l'exécution du contrat. Lorsque votre consentement est requis, il est demandé séparément.
Conservation
Les données de demande sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Les données relatives à une mission sont conservées pendant la mission, puis pendant la durée imposée par les règles applicables en matière d'archivage et de prescription.
Destinataires
Les données sont accessibles au principal et, lorsque le dossier l'exige, aux conseils locaux instruits pour ce dossier. Les sous-traitants techniques sont l'hébergeur, le prestataire du formulaire et le prestataire de l'agenda. Nous ne vendons pas les données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
Transferts internationaux
Certains prestataires techniques sont établis hors de l'Union européenne. Lorsque des données sont transférées hors de l'UE, le transfert repose sur les garanties publiées par le prestataire, telles que les clauses contractuelles types.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité. Écrivez à [email protected]. Vous pouvez également saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, France.
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7. Droit applicable
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