Les dossiers que nous prenons.
Six domaines, tous transfrontaliers par nature. Nous ne prenons pas tout. Nous prenons ce que nous pouvons porter du début à la fin.
Sociétés & contrats
Des structures qui tiennent la première année, et la troisième. Nous construisons ensemble la société, l'ensemble contractuel et la relation entre actionnaires, parce que la plupart des problèmes qui apparaissent plus tard se sont décidés à la constitution.
Dossiers courants
- Constitution de sociétés et structuration de groupe en France et en Asie du Sud-Est
- Pactes d'actionnaires, accords entre fondateurs et vesting
- Joint-ventures, distribution et revente
- Contrats commerciaux, conditions de vente et contrats fournisseurs
- Cessions de titres, restructurations et sorties
Réglementation & conformité
La réglementation ne s'annonce pas. Nous cartographions ce qui s'applique à votre activité, puis nous construisons l'ensemble documentaire et les contrôles les plus légers qui vous rendent défendable.
Dossiers courants
- Préparation RGPD, NIS2 et IA Act
- Licences sectorielles et autorisations d'exploitation
- Déclarations réglementaires, renouvellements et rapports annuels
- Programmes de conformité, registres et politiques internes
- Réponse aux contrôles et demandes d'information
Mobilité internationale
La mobilité est le point où le plan d'affaires rencontre la réalité administrative. Nous séquençons les dépôts pour que la personne commence quand l'entreprise en a besoin, pas trois mois plus tard.
Dossiers courants
- Titres de travail et de séjour dans les cinq marchés asiatiques
- Transferts intra-groupe et personnes à charge
- Séjours longs et routes de retraite
- Renouvellements, déclarations annuelles et changements de statut
- Légalisation et traduction de documents
PI, technologie & données
Les contrats technologiques échouent sur les détails : propriété, séquestre, résiliation, données. Nous rédigeons pour le jour où la relation se termine, pas seulement pour celui où elle commence.
Dossiers courants
- Dépôts de marques et gestion de portefeuille
- Contrats de logiciel, SaaS et licences
- Accords de traitement des données et transferts internationaux
- Politiques d'usage de l'IA et revue fournisseurs
- Opérations technologiques et dépôt de code source
Actifs & hôtellerie
Nous travaillons sur le versant exploitable de l'immobilier : le bail, l'autorisation, le contrat d'exploitation et le régime fiscal qui décident de la performance d'un actif.
Dossiers courants
- Réglementation de la location courte durée et changement d'usage
- Structuration des baux et contrats d'exploitation
- Revenus locatifs et obligations de taxe de séjour
- Actifs atypiques : bateaux, véhicules et biens à usage mixte
- Accompagnement à l'acquisition et à la cession
Soutien au contentieux
La plupart des litiges se décident sur ce qui a été documenté avant que quiconque pense au litige. Quand la procédure devient inévitable, le conseil local plaide ; nous gardons la stratégie et le dossier.
Dossiers courants
- Stratégie précontentieuse et correspondance
- Collecte et conservation des preuves
- Médiation et négociation transactionnelle
- Coordination des conseils locaux lorsque la procédure est requise
- Suivi de l'exécution et du recouvrement
Comment nous travaillons avec les conseils locaux
Hors de France, les dépôts, les audiences et les actes notariés sont réalisés par des conseils admis dans la juridiction concernée. Nous les sélectionnons, les briefons et restons responsables du dossier. Vous recevez une facture et un interlocuteur.
Vous ne savez pas dans quel domaine se situe votre question ?
Décrivez la situation en deux lignes. Nous vous dirons où elle se rattache, et si elle est de notre ressort.